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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le

1 Responsable du traitement

Camille Dhorme, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Maison Kameur, est responsable des traitements décrits dans cette politique. SIREN : 109 821 389. Adresse : 82 rue de l’Abreuvoir, 59141 Thun-l’Évêque, France. Contact : [email protected] ; 06 44 74 01 58.

Cette politique concerne les visiteurs de maisonkameur.fr, les acheteurs, les personnes qui contactent Maison Kameur et les artisans partenaires ou prospects professionnels.

2 Données et sources

Maison Kameur traite les informations que vous fournissez : identité, coordonnées, adresses, informations de compte, commandes, échanges, réclamations et demandes d’exercice de droits. Les artisans fournissent aussi leurs informations professionnelles, éléments contractuels, coordonnées nécessaires au règlement et contenus de présentation de leurs créations.

Le paiement transmet à Maison Kameur les références, montants et statuts utiles au suivi et au rapprochement comptable. Le paiement par carte est assuré au moyen de Stripe Payment Element ; Maison Kameur ne conserve pas le numéro complet de votre carte ni son cryptogramme.

La navigation peut générer des données techniques : adresse IP, informations de navigateur et d’appareil, requêtes de sécurité, identifiants de panier ou de session et choix de confidentialité. Après consentement aux fonctions facultatives, PostHog traite notamment les pages consultées, clics, étapes de parcours et enregistrements de session décrits dans la Politique de cookies.

Pour la prospection professionnelle, certaines informations peuvent provenir de sites professionnels, annuaires d’artisans ou pages professionnelles rendues publiques. Elles restent limitées à l’activité et à la prise de contact pertinente. La source des coordonnées et l’information sur le traitement sont communiquées lors de la prise de contact, ou dans les délais légaux de l’article 14 du RGPD.

3 Finalités et bases légales

La création et la gestion du compte demandé, les commandes, paiements, livraisons, retours et services associés reposent sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées par la personne.

La facturation, la comptabilité, les obligations fiscales et les obligations légales relatives aux produits et aux garanties reposent sur les obligations légales de Maison Kameur.

Les réponses aux demandes préparant un contrat reposent sur les mesures précontractuelles. Les autres demandes de contact, la défense des droits et la prévention des fraudes reposent sur l’intérêt légitime de Maison Kameur à assurer son activité et la sécurité du service, dans le respect des droits des personnes. Lorsqu’une opération répond à une obligation légale particulière, celle-ci en constitue le fondement.

La prospection d’artisans professionnels repose sur l’intérêt légitime à présenter des services en rapport avec leur activité. Chaque destinataire peut s’y opposer simplement et gratuitement, notamment en répondant au courriel reçu.

Les statistiques facultatives et enregistrements de session reposent sur le consentement. Une éventuelle mesure d’audience sans cookie ne peut bénéficier d’une dispense de consentement qu’en respectant l’ensemble des conditions applicables ; l’absence de cookie ou d’identification nominative ne suffit pas.

Si une inscription à une lettre d’information est proposée, elle repose sur un consentement distinct, libre et révocable. L’achat ou l’acceptation des CGV n’emporte pas inscription. Chaque envoi permet de se désinscrire. Cette information ne signifie pas qu’un service de newsletter est déjà actif.

4 Données nécessaires et décisions

Les informations indispensables sont identifiées lors de leur collecte ou par le contexte de la demande. Sans les données nécessaires au paiement, à l’identification de la commande et à sa livraison, Maison Kameur ne peut pas exécuter l’achat. Les informations facultatives peuvent ne pas être fournies.

Les traitements décrits dans cette politique n’ont pas pour objet de prendre, sur la seule base d’un profilage automatisé, une décision produisant des effets juridiques ou comparables à votre égard. Stripe applique ses propres traitements de sécurité du paiement, expliqués dans ses informations de confidentialité.

5 Destinataires

Les personnes habilitées de Maison Kameur accèdent aux données nécessaires à leurs missions. Les artisans ne disposent pas d’un accès général à la base clients ni d’un espace artisan sur le site. L’artisan chargé d’un envoi reçoit par courriel les informations strictement nécessaires à la préparation, à la livraison et au traitement d’un incident. Les transporteurs reçoivent les données indispensables à la livraison.

Les services techniques utilisés comprennent :

- Contabo pour l’infrastructure applicative et les bases de données ;

- Cloudflare pour le DNS, la protection, le CDN, Turnstile et le stockage R2 de médias, factures et sauvegardes ;

- Stripe pour les paiements et leur sécurité ;

- PostHog Cloud en région Union européenne pour les statistiques et les enregistrements de session ;

- Resend pour les courriels transactionnels de commande, de facturation et de livraison ;

- Microsoft pour la messagerie professionnelle utilisée par l’équipe ;

- OVHcloud pour l’enregistrement et le renouvellement des noms de domaine, dans la limite des données nécessaires à cette gestion.

c15t est le logiciel de gestion des choix de cookies hébergé sur l’infrastructure de Maison Kameur ; sa présence ne signifie pas une transmission des données à un fournisseur externe supplémentaire.

Les conseils, autorités et organismes légalement habilités peuvent recevoir les informations nécessaires à leurs missions ou à une obligation légale. La liste ci-dessus ne permet à aucun destinataire de réutiliser librement les données à ses propres fins.

6 Hébergement et transferts internationaux

Le stockage R2 des médias, factures et sauvegardes et la région PostHog utilisés pour le site sont situés dans l’Union européenne. L’infrastructure applicative relève de Contabo. Une localisation européenne du stockage n’exclut pas des accès de support ou des traitements par des prestataires et sous-traitants situés dans d’autres pays, notamment aux États-Unis.

Les transferts hors de l’Espace économique européen doivent reposer sur une décision d’adéquation ou sur les garanties prévues par les articles 44 et suivants du RGPD, notamment les clauses contractuelles types et les mesures complémentaires nécessaires. Pour obtenir les informations sur les transferts concernant vos données et une copie des garanties applicables, vous pouvez écrire à [email protected].

7 Conservation

Les données du compte sont conservées pendant son utilisation et aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux services demandés. La fermeture du compte n’efface pas les pièces dont la conservation est imposée par la loi ou nécessaire à un litige. Les données de commande et de service après-vente sont utilisées pendant l’exécution du contrat et le traitement des garanties, puis seules les informations nécessaires sont archivées à accès restreint pour les obligations et délais de prescription applicables.

Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice auquel elles se rapportent. Les contrats électroniques d’un montant au moins égal à 120 euros sont conservés selon la durée légale de dix ans, courant selon les règles applicables à la livraison ou à l’exécution du contrat. Les éléments nécessaires à la preuve des autres droits peuvent être archivés pendant les délais légaux de prescription, en principe cinq ans pour les obligations civiles et commerciales, sous réserve des règles particulières et des interruptions ou suspensions.

Les coordonnées de prospection sont utilisées pendant la relation commerciale puis, pour les clients, au plus trois ans après sa fin ; pour les prospects, au plus trois ans après la collecte ou le dernier contact émanant du prospect. Une opposition met fin à la prospection sans attendre cette échéance. Les seules données nécessaires au respect de l’opposition peuvent être conservées à cette fin.

Les données de contact et les journaux techniques sont conservés pour la durée nécessaire à la demande ou à l’incident concerné, puis seulement lorsque leur conservation est justifiée par une obligation ou la défense d’un droit. Les médias de présentation sont utilisés pendant l’autorisation contractuelle ; les archives nécessaires à la preuve des droits restent séparées des contenus publiés.

Le panier et la session de connexion ont une durée de sept jours, les favoris de quatorze jours et le cache technique d’un jour. Le choix c15t est mémorisé 365 jours. La preuve de ce choix, avec une adresse IP tronquée, est conservée trois ans. Les événements analytiques PostHog sont conservés un an et les enregistrements de session trente jours.

Les sauvegardes des bases suivent une rotation des trente dernières copies quotidiennes par base. Les copies de sauvegarde ne constituent pas un historique utilisable librement pour d’autres finalités. Une suppression dans les données actives peut rester présente dans une copie jusqu’à son remplacement par la rotation ; en cas de restauration, les demandes de suppression doivent rester prises en compte. Les factures et médias stockés sur R2 suivent leur finalité et leur durée propre, et non automatiquement la rotation des sauvegardes.

8 Cookies et enregistrements de session

Les fonctions strictement nécessaires au service demandé sont distinguées des fonctions statistiques facultatives. c15t permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les choix. PostHog utilise le domaine technique z.maisonkameur.fr ; ses traceurs statistiques et le Session Replay sont soumis au consentement préalable.

Les champs de saisie sont masqués dans les enregistrements de session. Cette fonction est désactivée sur les pages de compte, commande et paiement. Ces protections ne rendent pas nécessairement les données anonymes : les règles du RGPD restent applicables aux données identifiables.

La Politique de cookies précise les traceurs et leurs durées. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause les traitements antérieurs licites.

9 Vos droits

Vous disposez, dans les conditions du RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. L’opposition à la prospection est possible à tout moment et sans justification. Vous pouvez retirer votre consentement sans frais et donner les directives prévues par le droit français sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] ou à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 1. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et dans une mesure proportionnée. Les demandes sont traitées dans un délai d’un mois ; une prolongation maximale de deux mois peut être nécessaire en raison de leur complexité ou de leur nombre, avec information motivée dans le premier mois.

L’effacement n’entraîne pas la destruction des documents soumis à une obligation de conservation ou nécessaires à la défense d’un droit. Ces documents sont alors limités à leur finalité d’archivage.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

10 Sécurité et mises à jour

Maison Kameur limite les accès aux besoins des missions et applique des mesures adaptées aux risques pour protéger les données. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue. Une violation est traitée selon les obligations de notification à l’autorité et d’information des personnes concernées lorsqu’elles sont applicables.

La date en tête de page identifie cette politique. Les évolutions substantielles font l’objet d’une information adaptée et, lorsqu’il est requis, d’un nouveau recueil du consentement.